Pour chaque hébergeur, plusieurs démarches obligatoires sont à suivre pour la gestion de la taxe de séjour. Voici un guide pour vous accompagner pas à pas.
1. Démarches préalables• Avant de mettre un bien en location touristique, il est obligatoire de le déclarer en mairie de la commune où il est situé.
• Et de faire une demande d’immatriculation auprès du Registre de Commerce
• Cette déclaration permet de formaliser votre activité et d’être en règle avec les autorités locales.
+ d’information
2. Collecte de la taxe de séjour• Tous les hébergeurs doivent collecter la taxe de séjour auprès des clients pour chaque nuitée.
• Chaque location doit être enregistrée dans le registre des logeurs avec les informations obligatoires.
3. Calcul de la taxe de séjour
Le comité Syndical, composé d’élus représentant les communes adhérentes, le Conseil Départemental de la Somme et les Communautés de Communes ou d’Agglomération, adopte les tarifs applicables à toutes les catégories d’hébergement.
• Le montant de la taxe varie selon le type d’hébergement :
o Pour les hébergements non classés ou en cours de classement : la taxe est de 5 % du prix HT de la location par personne et par jour (plafond à 4,80 €/jour).
o Pour les hébergements classés : le tarif dépend du classement et du nombre d’étoiles obtenues
o Il s’applique à partir du jour d’attribution du classement, jusqu’à son terme.
4. Exonérations et cas particuliers
Certains clients sont exonérés de la taxe de séjour, notamment :
• Les mineurs (- de 18 ans)
• Les travailleurs saisonniers employés dans la commune
• Les personnes hébergées d'urgence ou en relogement temporaire
• Les occupants d’hébergements facturés à moins de 1 €/jour/personne
5. Reversement de la taxe collectée• Les montants collectés doivent être reversés trois fois par an :
o Avant le 15 mai pour les séjours du 1er janvier au 30 avril.
o Avant le 15 septembre pour les séjours du 1er mai au 31 août.
o Avant le 15 janvier pour les séjours du 1er septembre au 31 décembre.
6. Déclaration et reversement
• Déclarer les reversements mensuellement avant le 10 du mois suivant.
• Toutes les déclarations et paiements se font directement en ligne sur le site Internet de la Taxe de Séjour
En cas de perte d'identifiant, vous pouvez en faire la demande sur le site.
7. Sanctions en cas de non-respect des obligations
RAPPEL DES SANCTIONS encourues en cas de non-respect des obligations incombant à l’ensemble des hébergeurs quel que soit le régime de perception.
L’article R 2333-58 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit une contravention de 4ème classe en cas d’absence de déclaration, de déclaration inexacte ou incomplète de la taxe de séjour ou produite hors délais, ou absence de reversement.
- Taxation d’office en cas de défaut de déclaration, de déclaration frauduleuse ou incomplète, dont le montant est calculé sur la capacité d’accueil maximum x la totalité des nuitées de la période x le tarif applicable à la catégorie d’hébergement.
Le Coupon Hébergeur est une initiative mise en place par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard pour offrir aux hébergeurs saisonniers un avantage exclusif destiné à leurs clients.
Grâce à une convention d'hébergeurs, les propriétaires de locations saisonnières situées dans l’une des 18 communes adhérentes peuvent bénéficier d’un carnet de coupons à distribuer à leur clientèle.
Chaque coupon offre une réduction sur les tarifs adultes et enfants pour les sites touristiques gérés par le Syndicat Mixte, incluant le Parc du Marquenterre, les Jardins de Valloires, le Musée Picarvie, et la Maison de la Baie de Somme.
Valable jusqu’à la fin de l’année, chaque coupon permet deux entrées (adulte ou enfant), offrant ainsi aux visiteurs une opportunité de découvrir les sites emblématiques de la région à un tarif avantageux.
En signant la convention, les hébergeurs deviennent partenaires du Syndicat Mixte et s'engagent à respecter les modalités de cette collaboration, renforçant ainsi leur rôle dans la promotion du patrimoine touristique local et du respect des valeurs du Grand site de France.
Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard 
